Que signifie la justice restauratrice, en justice des mineurs ?
» Par justice réparatrice, on entend un processus par lequel on combat la délinquance en réparant le mal fait aux victimes, en rendant les délinquants comptables de leurs actes et, souvent, en associant la communauté à la résolution du conflit. La participation des parties est un aspect essentiel de ce processus, qui place l’accent sur l’établissement d’une relation, sur la réconciliation et sur la recherche d’une entente entre les victimes et le délinquant. Cette méthode peut s’adapter à diverses cultures et aux besoins de différentes communautés. » (…)[1]
Pour l’immense majorité des « enfants en conflit avec la loi » (moins de 18 ans) ayant commis des délits ou crimes, l’approche de la justice des mineurs devrait être restauratrice et non pas seulement répressive. Comment distinguer ces deux approches ? La présentation qui suit est évidemment trop simpliste, mais elle permet de mieux percevoir que la seule attitude répressive /rétributive (formulation A) ne répond pas à ce que peut apporter une justice restauratrice/réparatrice (formulation B) :
A – L’infraction est un acte accompli en violation de la loi instaurée par l’Etat. C’est une idée abstraite.
B – L’infraction est un acte qui viole la loi mais contre une /des personnes/s victimes et une communauté qui doit veiller au rétablissement de l’harmonie sociale.
A – L’infraction est traitée exclusivement par le système de justice pénale au seul motif de la violation de la loi.
B – Les décisions de justice concernent la communauté dans sa dimension sociale en vue de la réintégration du mineur.
A – La culpabilité de l’auteur de l’infraction entraîne une punition.
B – La responsabilité de l’auteur de l’infraction doit conduire à la réparation du préjudice subi par la victime et par la communauté.
A – La punition est réputée dissuasive du risque de récidive.
B – La punition seule ne suffit pas pour changer le comportement, ni pour rétablir l’harmonie sociale. Les mesures ou peines doivent avoir un but éducatif où le mineur peut trouver un intérêt positif pour son avenir.
A – Les victimes sont secondaires ou simples témoins dans les procédures.
B – Les victimes sont au centre de la procédure dans la résolution du conflit.
A – La procédure est orientée sur les actes passés.
B – La procédure est orientée sur le futur
A – L’auteur est défini par ses défaillances.
B – L’auteur est défini par ses capacités de réparation
A – La punition ajoute du négatif au négatif. Le mal commis entraîne un un autre mal.
B – Les sanctions et les mesures sont éducatives. Le mal commis doit aboutir à une action positive.
A – L’auteur du délit est dénoncé. Qu’a-t-il/elle fait ?
B- C’est l’acte délictueux qui est sanctionné. Que faire pour réparer et favoriser son avenir ?
A – La justice répressive divise. Les parties en présence sont des adversaires.
B – La justice restauratrice réunit. Les parties en présence doivent reconstruire le lien social.
A – Les professionnels de la justice maîtrisent seuls toute la procédure.
B – Les participants et parties, victimes et communauté en présence sont directement impliqués dans la reconstruction.
A – La communauté est représentée par l’État (institution judiciaire).
B – La communauté participe en tant que facilitatrice du processus de réintégration sociale
La justice des mineurs doit être éducative, car c’est l’intérêt du mineur et de la communauté, laquelle n’a pas d’intérêt l’exclure plutôt que de le réintégrer. Celle-ci doit donc être impliquée dans les programmes de réinsertion (médiation, travail d’intérêt général, etc).
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[1]– UNODC – Manuel sur les programmes de justice restauratrice :
https://www.unodc.org/documents/justice-and-prison-reform/Programme_justice_reparatrice.pdf
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Cf. le livre « Des droits qui dérangent ? « , édité sur Amazon, en version digitale et en version papier : https://urlr.me/DHvmnJ