Un État de droit est un État qui s’impose à lui-même le respect des lois qu’il a fait approuver par les représentants élus par le peuple. Les mêmes lois s’imposent à ceux qui gouvernent comme à ceux qui sont gouvernés : aucun individu, qu’il soit responsable gouvernemental, roi, président, ou chef religieux, ou dans quelque fonction hiérarchique que ce soit, ne peut s’en affranchir.
Un État de droit est supposé respecter les trois principes suivants :
1 – L’égalité des citoyens devant la loi : un État de droit existe par délégation des citoyens et s’adresse aux citoyens. Il définit ainsi le contenu de la personnalité juridique de chaque individu, de ses libertés, et des limites dans lesquelles l’État ne peut ni ne doit intervenir, et ce, à égalité de droits et de devoirs avec les autres. Il établit, anime et contrôle les institutions au service des citoyens, en échange de leur obligation de respecter les règles de vie sociale, de sécurité et de tolérance.
2 – La séparation des pouvoirs :
– a) le pouvoir exécutif (le chef d’État et le gouvernement qui gèrent les institutions) ;
– b) le pouvoir législatif (qui élabore, rédige et vote les lois) ;
– c) le pouvoir judiciaire (qui veille au respect des lois par les individus et par le pouvoir).
Le fonctionnement de ces trois pouvoirs est établi selon les principes et procédures fixés par la Constitution du pays.
Le principe fondamental est qu’aucune personne ni instance officielle ne peut détenir en même temps ces trois pouvoirs.
3 – La hiérarchie des normes : tous les règles de droit se réfèrent à des textes auxquels elles sont soumises. A tous les niveaux, elles doivent être conformes à la Constitution, ainsi qu’aux Conventions et Traités internationaux librement ratifiés par le pays (dont la Déclaration universelle des droits de l’homme).
Si on tamise longuement les principales critiques faites aux droits humains (et à leur existence même) par plusieurs gouvernements, on se rend compte qu’en réalité, il y a trois principes qui leur sont insupportables :
1 – les libertés individuelles (d’opinion, d’expression, d’information, d’association, de déplacement,etc) ;
2 – la séparation des pouvoirs (pour eux, tout pouvoir doit être intégralement soumis au pouvoir exécutif);
3 – le contrôle public de l’application des droits humains par une instance internationale (selon des procédures précises, rigoureuses et équitables que les mêmes États avaient négociées et adoptées).
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