Comment déterminer l’âge d’un de ces nombreux mineurs migrants ou clandestins, sans pièces d’identité, et « non-accompagnés » (par un ou des membres de leurs familles) ?
Concernant l’âge chronologique, il peut exister une différence de maturité qui peut aller de trois à cinq années entre les individus les plus précoces et les plus tardifs. Au lieu de condamner malgré le doute, c’est le bénéfice du doute qui doit systématiquement s’appliquer au suspect.
Certains pays estiment que si les tests médicaux (sauf problèmes de croissance) et radiographiques (s’ils sont fiables) indiquent une fourchette d’âge, l’âge le plus bas doit être considéré comme décisif.
Selon l’UNICEF : « L’âge d’une personne se détermine au moyen de l’étude des cartilages de croissance, responsable de la croissance en longueur. La croissance s’achève à la disparition des zones de cartilage. (…) La fusion des cartilages est terminée en moyenne à 19 ans pour un garçon et à 18 ans pour une fille. Mais dans l’utilisation de l’âge osseux, ni les troubles du développement physique qui se détectent lors d’un examen corporel, ni le fait que la maturation du squelette dépend en grande partie du statut socio-économique, ne sont pris en considération. »[1]
La référence devrait, en toutes circonstances, être la ligne directrice fixée par le Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies, pour les enfants migrants demandeurs d’asile[2] : » S’il s’avère nécessaire de définir l’âge de l’enfant, les éléments suivants doivent être pris en considération : a) Une telle estimation doit tenir compte non seulement de l’aspect physique de l’enfant mais aussi de sa maturité psychologique. – b) Lorsque des procédures scientifiques sont utilisées pour déterminer l’âge de l’enfant, des marges d’erreur doivent être tolérées – c) Si l’âge exact est incertain, il faut accorder à l’enfant le bénéfice du doute. »
La notion de maturité d’un.e jeune ( » sûreté dans le domaine du jugement et de la réflexion » – Dict.), est utile, mais la perception en est fragile, car elle est souvent ressentie par rapport à son âge supposé : il/elle semble très mûr.e pour son âge. Parfois, la découverte fortuite d’une attestation de scolarité, ou la date d’un carnet de vaccination, est plus fiable qu’un test osseux…
Une maturité visiblement plus forte que la moyenne devrait d’ailleurs être un élément déterminant pour renforcer le caractère éducatif d’une sanction ou d’une mesure adaptée, plutôt qu’une privation de liberté avec adultes…
[1]– UNICEF – L’enregistrement des naissances pour chaque enfant d’ici à 2030 : où en sommes-nous ?
HP_Pavillon/Downloads/Birth-registration-brochure-summary-French-2019-1.pdf
[2]– Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : http://www.unhcr.org/fr/4b151b9d37.pdf
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Cf. le livre « Des droits qui dérangent ? « , édité sur Amazon, en version digitale et en version papier : https://urlr.me/DHvmnJ
Podcast : Des droits qui dérangent ? (18 épisodes, chacun résumant un des 18 chapitres du livre)
https://open.spotify.com/show/5ayZ63ckor2l3TpUi9Sbdj