Le droit d’un enfant à avoir une identité passe pour une évidence banale et automatique….
Dans son rapport annuel de 2024, l’UNICEF affirme que, malgré une augmentation du taux global d’enregistrement des naissances à 77%, 150 millions d’enfants de moins de cinq ans ne sont pas enregistrés et restent invisibles aux yeux des systèmes gouvernementaux. Plus de 50 millions d’enfants, dont la naissance est enregistrée, n’ont pas d’acte de naissance, alors que ce document pourtant vital pour acquérir une nationalité, prévenir l’apatridie et veiller à ce qu’ils puissent jouir de leurs droits dès la naissance (éducation, santé, etc).
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L’identité d’un enfant est l’acte de déclaration écrite et publique de sa naissance. C’est aussi ce qui le différencie des autres enfants, tout en étant leur égal.
Il/elle reçoit un nom, un prénom, une date de naissance, et une nationalité. Il/elle est ainsi, dès sa naissance, et pour toute sa vie, titulaire de droits inaliénables (« que personne ne peut modifier, ni retirer, ni changer « ).
Son enregistrement à l’état-civil indique sa filiation, c’est-à-dire la parenté biologique et généalogique dont il est issu, pour qu’il puisse, plus tard, connaître ses origines et son ascendance (ce qui est un droit de tout enfant, y compris adopté).
Au fur et à mesure de son développement, l’enfant se développera dans une identité culturelle, voire religieuse, selon la volonté de ses parents.
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On peut imaginer aussi les problèmes posés par l’absence de documents d’identité pour des enfants parmi les populations nomades, réfugiées, déplacées, ou en situation de conflit armé.
Dans certains pays les enfants nés au sein de minorités, ou même issus de mariages dits illégitimes, n’ont pas d’existence officielle.
Parmi les enfants « invisibles » :
Enfants de populations rurales éloignés des grandes métropoles : les parents n’ont pas les moyens de se déplacer pour une démarche d’enregistrement (qui coûte parfois trop cher) ou préfèrent attendre plusieurs mois après la naissance.
Dans beaucoup de régions du monde où les enfants naissent à domicile, l’enregistrement d’un enfant se fait seulement le premier jour de son arrivée à l’école ou lors de la première consultation médicale.
Dans les procédures administratives, on détermine parfois l’âge d’un enfant à l’aide d’un certificat scolaire (ex : en 2008, il était en Classe 2, donc il doit avoir tel ou tel âge).
Enfants privés de protection de leurs parents : dans des régions où l’administration est défaillante ou pendant un conflit armé, des enfants peuvent se retrouver seuls. Soit les documents d’identité n’existent pas, soit ils ont été perdus ou détruits.
Dans beaucoup de pays, des dizaines de milliers d’enfants, sans statut, vivent dans les rues au vu de tous, qu’ils aient ou non leurs parents, mais sont invisibles en termes de santé et d’éducation. Parfois ils sont pris dans des rafles de polices qui « nettoient » les rues. Ils sont placés en garde à vue au commissariat ou dans des institutions, sans suivi ni identité connue pour une durée parfois indéterminée.
Enfants assurant prématurément un rôle d’adulte : cela concerne les fillettes victimes de mariages précoces (changement forcé d’identité), enfants non scolarisés en situation de travail forcé dans les mines ou les décharges publiques, enfants domestiques, mineur(e)s vendu(e)s pour la prostitution (documents d’identité subtilisés), etc.
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Qui oserait dire que ces situations réelles et avérées, parmi d’autres, ne doivent pas faire l’objet d’une réglementation universelle contraignante ?
On dira que l’obligation d’enregistrement des naissances relève strictement du droit national d’un pays souverain, et que la communauté internationale n’a rien à voir dans cette affaire.
Mais que signifie la « souveraineté d’un pays » lorsqu’un tiers des enfants qui naissent n’ont pas d’existence officielle ?
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Cf. le chapitre 15 du livre « Des droits qui dérangent ? « , édité sur Amazon, en version digitale et en version papier :
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